Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le budget primitif pour l'année 2006 établi par M. le Maire,
Sur la proposition du Bureau Municipal

Arrête par chapitre, le budget primitif de la Commune de Schiltigheim pour l'année 2006, tel que figurant aux documents budgétaires joints en annexe, aux sommes suivantes :

Section de Fonctionnement 
(montants en Euros)

Section d'Investissement
 

Approuve les États annexes du budget :
· L'état des effectifs du personnel de la Commune
· La liste des logements de service accordés au personnel à compter du 1er janvier 2006

Fixe les taux des trois taxes directes locales pour 2006 comme suit :

• 18,93 %  pour la Taxe d'Habitation 
• 15,22 %  pour la Taxe sur le Foncier Bâti 
• 44,22 %  pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

Autorise M. le Maire à procéder :
· A la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget,
· A la gestion de l'encours de la dette et à passer à cet effet les actes nécessaires.

Charge M. le Maire de passer les conventions financières avec les organismes et associations bénéficiant de subventions inscrites au présent budget.

• Achat de la friche Adelshoffen (délibération du 11 décembre 2001)
• Décision de la CUS d'implanter la bibliothèque-médiathèque Nord sur ce site (printemps 2004)
• Réunion non publique du Conseil Municipal (26 juin 2004)
• Lancement du Comité de pilotage réunissant les différentes sensibilités du Conseil Municipal (automne 2004)
• Élaboration d'un pré-programme par le Comité de Pilotage (printemps 2005)
• Lancement d'une consultation publique sur le pré-programme et décision de recourir à un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (délibération du 3 mai 2005)
• Consultation publique (juin à octobre 2005)

• 1er semestre : élaboration, avec l'appui de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), du programme de l'aménagement
• Juin 2006 : validation par le Conseil Municipal du programme définitif
• 2ème semestre : Mise en concurrence d'urbanistes pour l'élaboration du projet d'aménagement
• Fin 2006 : consultation publique des schilickois sur les choix urbanistiques 
• Janvier 2007 : Choix, par le Conseil Municipal, du projet définitif

I/ Les orientations de l'aménagement, issues de la consultation publique

Nous pouvons établir un bilan très positif de cette première phase de consultation publique. 
Pendant quatre mois, la participation des habitants a été active : plus de 500 personnes se sont mobilisées, au cours des réunions publiques, des visites guidées de l'ancienne brasserie, dans le cadre des groupes de travail, en parcourant les pages Internet dédiées au projet Adelshoffen ou encore en s'exprimant, de manière constructive et argumenté, grâce aux documents d'expression ou par courrier. Une grande réunion publique de clôture a permis aux groupes de travail de présenter leurs réflexions et un Recueil a été édité à cette occasion, reprenant l'intégralité des contributions rédigées par les schilickois. C'est donc en toute transparence que chacun a pu prendre connaissance de la diversité des propositions et des attentes de la population.

C'est maintenant au Conseil Municipal, au vu des avis exprimés lors de la consultation publique, d'arrêter les composantes principales du futur aménagement qui vont faire l'objet d'études de programmation approfondies menées avec l'AMO.

Dans cette optique, i! lui est proposé, en accord le Comité de Pilotage, de valider les décisions suivantes :

1 ) L'objectif du futur aménagement d'Adelshoffen sera de concilier le renforcement de l'attractivité du centre ville et l'amélioration du cadre de vie autour de l'idée de lieu convivial, culturel et de rencontre intergénérationnelle, symbole du bien-vivre à Schiltigheim.

2) Il fait consensus que la requalification et l'agrandissement des espaces verts seront un élément structurant du futur aménagement. Les nombreuses propositions formulées sur ce thème, au fil du Recueil des contributions, constitueront une enrichissante "boite à idées" pour en élaborer le programme.

3) La bibliothèque-médiathèque communautaire Nord constituera un équipement central du futur aménagement. Construite et gérée par la CUS, elle sera élaborée, dans le cadre de l'opération globale d'aménagement, en étroite collaboration avec la ville de Schiltigheim et en prenant en compte les remarques formulées lors de la consultation.

4) Elle sera complétée par un lieu d'animation et de diffusion culturelle visant à répondre au besoin en terme de salle de spectacle, mais aussi aux besoins des associations culturelles schilickoises et des différents contributeurs en terme de locaux polyvalents, de lieux de répétition et de stockage de matériel.

5) La pérennisation et le développement de commerces de proximité sont des éléments indispensables à l'attractivité de l'aménagement. Ces objectifs seront pris en compte. A ce titre, la modernisation, voire l'agrandissement et/ou le déplacement du magasin ATAC sont souhaitables. Cependant, il conviendra, en relation avec !es dirigeants du magasin, d'étudier la faisabilité technique, urbanistique et financière d'une telle opération, dans un contexte d'aménagement urbain global. A défaut, l'aménagement du site sans déplacement du magasin ATAC constituerait une alternative.

6) La proposition d'implantation de logements a soulevé des débats. Cependant, il apparaît qu'un besoin de logements existe sur la commune. De plus, une demande en ce sens s'est exprimée à travers différentes contributions. Enfin, le financement de l'opération d'aménagement ne doit pas reposer sur la seule fiscalité. En conséquence, un programme de logements sera réalisé sur le site. Mais les craintes exprimées quant au risque de trop forte densification du périmètre (nuisances, circulation, stationnement, etc.) ont d'ores et déjà été entendues et il est acquis qu'il ne pourra s'agir que de logements de qualité, dans de petits immeubles, et sur une proportion limitée du futur aménagement. Lors de la validation du programme définitif, le Conseil Municipal sera amené, sur la base des études urbanistiques et financières menées avec l'AMO, à évaluer le nombre et le type de logement de ce programme.

7) Une animation permanente autour du passé brassicole de la ville est nécessaire. Elle pourrait prendre diverses formes, éventuellement complémentaires : une micro-brasserie, un musée de la bière, un écomusée, un pôle gastronomique autour de la bière sont quelques unes des nombreuses idées portant sur ce thème, formulées dans les différentes contributions. Cependant, il est nécessaire, avec l'AMO, d'en étudier plus précisément la faisabilité, notamment économique, et l'impact sur l'activité existante.

8) Ces études seront à mener en parallèle avec la réflexion sur la conservation du patrimoine bâti. Un consensus se dégage pour la démolition des bâtiments industriels du site, mais la conservation de l'un ou l'autre élément architectural (bâtiment administratif, caveau Weber, maison du directeur  notamment) a été proposée par certains. Là encore, l'intervention de
l'AMO sera nécessaire pour établir un diagnostic des bâtiments et envisager, en lien avec l'élaboration du programme définitif, une éventuelle réhabilitation.

9) La place de l'église, devant l'église Sainte-Famille, sera valorisée en lien avec l'aménagement global du site, comme le proposent de nombreuses contributions.

10) La réflexion sur les modes de transports et l'accessibilité devra mettre !'accent sur les déplacements piétons et cyclistes et les transports en commun. L'aménagement de la circulation automobile devra établir un compromis entre la nécessaire accessibilité aux divers équipements et la limitation des nuisances liées à l'indispensable transit à proximité du site, notamment est/ouest. Les besoins en stationnement, notamment pour les équipements et les commerces devront être satisfaits, mais en minimisant, autant que possible, leur emprise au sol (parkings souterrains, mutualisés, centralisés, etc.). Sur tous ces aspects, les contributions recueillies formulent de nombreuses propositions que les études de programmation devront analyser.

11) L'ensemble du futur aménagement devra respecter certaines exigences de qualité exprimées dans les contributions : qualité environnementale des aménagements, qualité architecturale et insertion dans l'urbanisme existant, accessibilité pour les handicapés, sécurisation des aménagements, etc.

12) De très nombreuses propositions ont été formulées en matière d'équipements culturels, sportifs et de loisirs sportifs, économiques et commerciaux, d'équipements "de proximité", de loisirs et de services publics. Même en combinant différentes fonctions sur un même espace, elles ne pourront pas, toutes, se concrétiser dans le cadre de ce projet, le site Adelshoffen ne pouvant répondre, à lui seul, à la totalité des attentes des schilickois. Les études de programmation menées avec l'AMO, permettront de retenir les équipements qui seraient cohérents avec les composantes énoncées ci-dessus. Ces choix seront expliqués et validés par le Conseil Municipal, lors de l'approbation du programme définitif. Les équipements qui ne seront pas retenus feront l'objet d'une attention particulière dans le cadre d'autres programmations sur le territoire de la ville.
 

2/ Désignation de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage

Dans la délibération en date du 3 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé "le recours à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage [...] pour accompagner la ville et l'aider à formaliser les différentes étapes de ce projet". Les composantes énoncées ci-dessous permettent de préciser encore un peu plus le contenu de sa mission puisqu'elles soulignent de nombreux éléments à approfondir.

La procédure de désignation de cette AMO a été la suivante :

• 5 septembre 2005 : Envoi de l'Avis d'appel public à la concurrence 
• 30 septembre 2005 : Remise des candidatures
• du 3 au 13 octobre 2005 : Analyse des candidatures
• 21 octobre 2005 : Envoi des dossiers de consultation des entreprises
• 14 novembre 2005 : Remise des offres
• du 15 novembre au 5 décembre : Analyse des offres

3/ Inscription budgétaire et subventions

Dans la délibération en date du 3 mai 2005, le Conseil Municipal a chargé "le Maire et le Comité de Pilotage de la poursuite des démarches partenariales". A ce titre, il est maintenant possible de solliciter des subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

A ce stade d'élaboration du projet, les dépenses nécessaires à la remise en état préalable du terrain peuvent être évaluées comme suit:
 

Selon les critères respectifs de subvention des collectivités susmentionnées, la participation :

• du Conseil Général s'élèverait à 609 800,00 E 
• du Conseil Régional s'élèverait à 291 033,50 E 

En outre, lors de sa séance du 5 décembre 2005, le Comité de Pilotage a souhaité que soient désormais invitées à participer à ses réunions de travail, les collectivités partenaires de l'opération, à savoir la CUS, le Conseil général et le Conseil régional.

La consultation publique que nous avons menée nous a ainsi permis de faire un pas supplémentaire important vers la mise en oeuvre du projet d'aménagement du site Adelshoffen : elle a permis d'arrêter nos décisions en accord avec les attentes des schilickois ; elle a fourni des éléments enrichissants pour l'élaboration du programme ; elle a légitimé notre démarche vis-à-vis de nos partenaires. Dans cet esprit, la deuxième phase de consultation publique prévue au dernier trimestre 2006 poursuivra cette construction collective du projet en permettant à chacun de s'exprimer sur les choix urbanistiques. D'ici là, beaucoup de travail nous attend et nous continuerons à informer régulièrement les schilickois de l'avancement du projet et des décisions prises par le Conseil Municipal. .

La délibération suivante serait à prendre :
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Sur proposition du Bureau Municipal

Approuve les composantes principales du futur aménagement tel que définies ci-dessus;

Approuve la désignation de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage dans les conditions définies ci-dessus;

Sollicite les financements auprès des partenaires cités dans les conditions définies ci-dessus.