La ville s'engage dans une politique de développement durable
où la maîtrise des questions énergétiques occupe
une place importante. Le recours à l'énergie solaire répond
efficacement à la protection de l'environnement et à la lutte
contre l'effet de serre.
C'est pourquoi, la ville propose de mettre en place un dispositif financier
visant à soutenir les initiatives des particuliers en faveur de
l'installation de chauffe-eau solaires.
Le chauffe-eau solaire est l'application domestique la plus simple.
Tout au long de l'année, le chauffe-eau solaire individuel produit
50 à 70% de l'eau chaude nécessaire aux besoins d'un foyer.
Son impact sur l'environnement est remarquable : un seul de ces équipements
économise statistiquement 1500 kg de C02 par an, soit l'émission
d'un véhicule particulier sur 10 000 km.
De plus, en évitant en pleine saison estivale l'émission
de gaz polluant inhérent à la combustion de gaz ou de fuel,
un chauffe-eau solaire contribue à la réduction de la pollution
à l'ozone durant les périodes critiques.
Depuis 2002, l'ADEME et le Conseil Régional aident déjà
les particuliers souhaitant équiper leur habitation avec des capteurs
solaires thermiques par une subvention unique de 1370 Euros.
Afin d'accompagner cette mesure, la ville de Schiltigheim désire
compléter ce financement à hauteur d'une aide forfaitaire
unique de 300 Euros pour l'installation des capteurs solaires.
Cette aide pourra être attribuée aux installations qui
satisfont aux critères d'attribution des subventions par l'ADEME
ou le Conseil Régional et sera versée sur justificatifs (factures
acquittées).
Les crédits correspondants ont été prévus
au budget primitif 2004 au compte 8100-6748, subventions exceptionnelles
au 24U.
La délibération suivante serait à prendre :
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Sur la proposition du Bureau Municipal :
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Approuve la mise en place, à compter de ce jour, d'une subvention
de 300 euros par installation de capteurs solaires en complément
des subventions de l'ADEME et du Conseil Régional,
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Décide le versement de cette aide sous réserve à la
fois de la conformité du matériel proposé et de la
qualification de l'installateur, vérification d'usage certifiée
par la Région ou l'ADEME
-
Autorise M. le Maire à verser l'aide au particulier après
travaux, sur présentation de la facture acquitée.
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