Les réflexions des élus de la CUS et des communes au sujet de l'intercommunalité ont fait apparaître très tôt le souhait d'inclure une part culturelle significative parmi les compétences partagées. Ceci montre une fois de plus, s'il en était besoin, que la culture, loin de se réduire au « supplément d'âme » auquel on voudrait parfois la confiner, joue au contraire un rôle majeur dans toute organisation humaine, en lui apportant du sens. La lecture publique a rapidement été identifiée comme l'un des champs culturels que la réflexion communautaire devait explorer.
En effet, aucun outil, aucune technologie, ne parviendront à remplacer le livre, qui est à la fois porteur de savoir, vecteur de la réflexion et source de l'imaginaire.

C'est ainsi que la délibération du 1er mars 2002 portant sur l'intercommunalité, ponctuant un processus de réflexion lancé depuis l'automne 2000 et dont les axes prioritaires ont été définis lors du séminaire du 12 janvier 2002, a permis à la Communauté Urbaine d'acquérir une compétence d'élaboration de documents de diagnostic et d'orientations communautaires sur une série de champs d'activité, dont la lecture publique.

A la suite de cette délibération, un groupe de travail a été constitué autour de M. le Vice-Président André Schneider, rassemblant des élus et des spécialistes. Ce groupe de travail a eu pour mission d'établir un projet de « document de diagnostic et d'orientations communautaires » pour la lecture publique. 

Parallèlement à cette démarche, un certain nombre de projets de
bibliothèques -médiathèques structurants du territoire ont émergé dans les communes de la CUS, dont quatre présentaient à l'évidence un intérêt communautaire. Au vu de cette situation, il a été décidé, sans attendre l'achèvement du document de diagnostic et d'orientations communautaires, d'engager les études de transfert à la CUS de ces quatre projets. Cette
décision a été concrétisée par la délibération en date du 12 juillet 2002 du Conseil de la Communauté Urbaine, qui a approuvé l'engagement des études de faisabilité d'un transfert de compétences portant sur quatre projets d'équipements d'agglomération :

• le projet de grande bibliothèque de Strasbourg, 
• le projet de médiathèque intercommunale Nord,
• le projet de médiathèque d'Illkirch-Graffenstaden, 
• le projet de médiathèque de Lingolsheim.

La réflexion du groupe de travail s'est nourrie d'une part des échanges entre ses participants et d'autre part des réponses à un questionnaire adressé à toutes les communes de la CUS, qu'elles soient ou non pourvues d'une bibliothèque. Le dépouillement de ce questionnaire a permis de connaître avec précision la situation en matière de lecture publique sur le territoire de la CUS.
 

II. L'état de la situation de la lecture publique sur le territoire de la CUS

Il apparaît que 15 communes sur 27 sont équipées de bibliothèques-médiathèques publiques, regroupant une population de 369 000 habitants. Ces équipements proposent 6 500 m2 ouverts au public et 1077 places assises disponibles pour la consultation sur place. Cela signifie que nous disposons, sur le territoire de la CUS, de 1,3 document par habitant, et d'une place assise pour 355 habitants.
Bien que non négligeables, ces résultats sont cependant éloignés d'une couverture correcte du territoire. Ils sont à comparer notamment aux ratios de l'UNESCO, qui préconisent, sur un territoire donné, 2,5 documents par habitant et une place assise pour 150 habitants. Cette situation est d'autant moins satisfaisante que les chiffres de documents constatés doivent être relativisés. En effet, la couverture actuelle du territoire est assurée par des équipements de taille petite à moyenne, ce qui a pour résultat de provoquer une redondance de l'offre, par la multiplication de mêmes documents en différents lieux.

L'enquête a fait apparaître des insuffisances non seulement en nombre et en taille d'établissements, mais également en termes de plages d'ouverture et de nombre d'inscrits. En effet, le taux d'inscription est de 12,5 % de la population de la CUS, 15 % si on le ramène aux seules communes pourvues d'une bibliothèque ; ces chiffres sont à comparer aux 17,6 % de moyenne nationale (chiffre 1999). Ces résultats plaident en effet pour la mise en place d'une politique cohérente de lecture publique sur le territoire de la CUS, fondée sur le double souci de satisfaire un maximum de lecteurs tout en optimisant la dépense publique.
Une telle politique devrait se traduire par une architecture pertinente d'équipements, doublée d'un fonctionnement en réseau efficace. C'est dans cette double direction que se sont développées les réflexions de ces derniers mois.
 

III. Propositions

a. Une architecture cohérente d'équipements :

L'espace communautaire compte aujourd'hui 24 bibliothèques - médiathèques, chiffre incluant le réseau des 10 bibliothèques de la Ville de Strasbourg. Leur surface accessible au public varie entre 50 m2 et 2 500 m2. Plusieurs constructions étaient en cours au moment de l'enquête :
- à Vendenheim, une bibliothèque médiathèque de 440 m2 ouverts au public, à présent en service, 
- à Strasbourg-Meinau, une nouvelle bibliothèque d'une surface de 980 m2 ouverts au public  
- à Strasbourg-Neudorf, une extension qui portera la surface totale ouverte au public à 1 120 m2.

D'autres équipements étaient en projet :
- à Illkirch-Graffenstaden, une nouvelle bibliothèque-médiathèque de 2 500 m2 de surface hors oeuvre nette
- à Hoenheim-Bischheim-Schiltigheim, un projet d'environ 3 000 m2 dont le site reste à l'étude
- à Lingolsheim, l'extension de l'actuelle bibliothèque et sa transformation en médiathèque,
- à Strasbourg, sur le môle Austerlitz, une bibliothèque de type « BMVR » (Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale ) ainsi qu'il s'en est construit ces dernières années dans douze grandes villes françaises.

Le constat de l'existant et des projets en cours permet de dégager une architecture d'équipements à la fois conforme au principe de subsidiarité qui préside à l'ensemble des réflexions sur l'intercommunalité, et efficace en termes d'aménagement culturel du territoire communautaire. C'est en tenant compte de l'ensemble de l'offre projetée qu'un dimensionnement pertinent a pu être proposé. Cet ensemble de bibliothèques - médiathèques pourrait en effet s'organiser efficacement de la façon suivante :

• Un établissement communautaire de référence, situé à Strasbourg au coeur de notre agglomération, d'une surface de l'ordre de 12 000 m2 accessibles au public, offrant l'accès à 450 000 documents et 935 places assises. Ces chiffres représentent une offre d'environ 30 % des besoins globaux de l'agglomération.
• Trois établissements communautaires relais au Nord, à l'Ouest et au Sud, d'une surface respective de 2000 à 2 600 m2 ouverts au public.
• Vingt-trois établissements de proximité, qui demeureraient communaux.

b. Un fonctionnement en réseau

L'enquête a montré des attentes fortes dans un certain nombre de domaines d'activité, en particulier en ce qui concerne :
- des actions communes de formation à destination des cadres A et B,
- une action culturelle partagée : le réseau municipalo-communautaire ainsi constitué facilitera la circulation des expositions, des intervenants, des auteurs, etc. sans les réserver aux bibliothèques du, centre de l'agglomération
- une communication commune, qu'il s'agisse de supports papiers  traditionnels (programmes, affiches, etc.) que de communication par l'Internet.
- l'accès aux compétences existant au sein de la future bibliothèque de référence, qu'il s'agisse de traitement de fonds anciens, de recherches bibliographiques, de politique documentaire, etc.
- le partage informatique des catalogues et l'accès à l'ensemble de ceux-ci à partir de tout établissement du territoire de la CUS,

Ce fonctionnement en réseau pourra également se matérialiser de façon spectaculaire par la mise en place d'un « pass - bibliothèques », carte d'accès commune permettant à tout résidant de la CUS d'accéder par un paiement unique à n'importe laquelle des bibliothèques publiques du territoire de la CUS.

Le conseil de CUS a approuvé le transfert à la CUS, avec effet au 1er janvier 2004, de la compétence relative à la construction et à la gestion des quatre équipements d'agglomération, ainsi que celle relative à l'animation et à la gestion du réseau.
 

IV. Etat d'avancement des projets d'équipements d'agglomération 

a. La bibliothèque de référence (Strasbourg môle Austerlitz)

Par délibération en date du 14 avril dernier, le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg a autorisé le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre de cet équipement d'une surface hors oeuvre nette de 17 000 m2 environ, correspondant à une surface utile de 12 000 m2 environ.
Le coût de l'opération sera de l'ordre de 45 M€ TTC hors mobilier et équipement, hors acquisition de documents et non compris les frais d'aménagement.

La nouvelle bibliothèque sera réalisée au port Austerlitz, et réutilisera le silo situé à l'extrémité ouest du môle, dont l'architecture intérieure notamment est particulièrement intéressante.
Quelque 350 000 documents seront proposés à terme à la curiosité des lecteurs, qui disposeront également de plus de 900 places assises. Le fonds ancien de la Ville de Strasbourg, riche de près de 100 000 documents, sera par ailleurs déposé dans ce nouvel équipement.

Le bâtiment, qui disposera des technologies de communication et de consultation les plus performantes, sera traité dans l'esprit actuel des bibliothèques, véritable lieux de vie où les lecteurs de toutes catégories aiment à s'attarder en profitant des espaces confortables qui leur sont proposés.
Les différents pôles reprendront les grandes catégories du savoir, mais un accent particulier sera porté sur les thèmes de la littérature européenne et de l'illustration. Par ailleurs, une très large palette de titres de revues et périodiques français et internationaux sera proposée.
Le jury de sélection des candidats à la maîtrise d'oeuvre s'est réuni le 5 mai dernier : Cinq équipes ont été retenues. Le programme complet de l'équipement a été transmis à ces équipes et le choix du lauréat interviendra en novembre prochain. Le calendrier de l'opération prévoit un début des travaux pour le premier semestre 2005 pour permettre une livraison de l'équipement dans le premier semestre 2007.

b. La bibliothèque Nord

Les trois communes de Schiltigheim - Bischheim - Hoenheim avaient envisagé en 1998 de se doter d'une bibliothèque intercommunale d'une surface hors oeuvre nette de l'ordre de 3 000 m2, pour un coût d'investissement compris entre 41 MF et 47 MF (estimations par ratio). Ce projet n'a pas fait l'objet de délibérations engageant les communes qui ont souhaité attendre l'évolution du projet communautaire.
Une étude réalisée, à l'initiative de la CUS dans le cadre de l'élaboration du DDOC, a permis de préciser l'envergure souhaitable d'équipement, en tenant compte de l'offre de la bibliothèque de référence et des bibliothèques de proximité existant sur le bassin de vie Nord (80 000 documents, 420 places, surface utile 2 600 m2 et une surface hors oeuvre nette approximative de l'ordre de 3 510 m2).

Comme chacun le sait, la ville de Schiltigheim a proposé dès 2002 une partie du site "Adelshoffen" pour l'accueil de cet équipement.
Ce site reste évidemment d'actualité et de nombreux indices laissent à penser qu'il pourrait en définitive être retenu.

En tenant compte des études préalables (programmation, choix du maître d'oeuvre et réalisation des études de projet, un démarrage des travaux pourrait être envisagé en 2005 pour une ouverture en 2008, sous réserve de vérification de la disponibilité des crédits de subvention de l'Etat, susceptibles d'être alloués pour ce type d'équipement.

Le coût d'investissement ne pourra être établi de manière fiable que lorsque le site d'implantation aura définitivement été choisi.

c. La bibliothèque Ouest (Lingolsheim) :

La ville de Lingolsheim avait envisagé l'extension de sa bibliothèque et sa transformation en médiathèque pour répondre à la demande croissante du public de cet établissement, dont 50 % des inscrits proviennent de communes voisines.

L'extension serait réalisée dans l'immeuble Le Clapet, où fonctionne l'actuelle bibliothèque.
Une étude a été initiée par la CUS, dans le cadre du DDOC afin de dimensionner l'équipement par rapport à son bassin de vie. Elle aboutit à une recommandation de 70 000 documents, 200 places, 2 200 m2 surface utile, 2 970 m2 de SHON. S'agissant de la restructuration d'un immeuble existant, le coût d'investissement ne pourra être établi de manière fiable qu'à l'issue des études de programmation.

La ville de Lingolsheim ayant déjà engagé les études de programmation, il est possible que le choix du maître d'oeuvre ait abouti avant le transfert de compétences. Le calendrier de l'opération pourrait être le suivant :
   - fin des études du projet :  2004
   - démarrage des travaux :   courant 2005 
   - ouverture au public :         fin 2006

L'actuelle bibliothèque continuera à fonctionner aussi longtemps que possible dans les locaux à réaménager. Pour faciliter une gestion cohérente de la construction et du fonctionnement, le conseil de CUS a approuvé le transfert de la compétence de gestion de l'actuelle bibliothèque pendant la phase transitoire.

d. La bibliothèque Sud (Illkirch-Graffenstaden) :

La ville d'Illkirch-Graffenstaden a engagé la réalisation d'une médiathèque d'une surface hors oeuvre nette d'environ 2500m2 dans le cadre d'un projet d'extension de l'Illiade. Le maître d'oeuvre a été désigné le 21 mars 2002 et l'APS approuvé le 26 septembre 2002. L'avant-projet détaillé a été approuvé par le conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden le 26 juin 2003.
Le montant global de l'investissement est évalué à 8, 95 M€ TTC, valeur mai 2003, se décomposant comme suit :
   - coût d'objectif de la construction : 7 M€ 
   - équipement : 1, M€ 
   - informatique et sécurité : 0,5 M€ 
   - acquisition des collections 0, 45 M€

Le planning de la construction, dont la ville d'Illkirch-Graffenstaden continuera à assurer, à titre gratuit, la maîtrise d'ouvrage, est le suivant :
   - début des travaux : fin 2003 
   - fin des travaux : 1 er semestre 2005
   - ouverture :        1 er septembre 2005

L'actuelle bibliothèque continuera à fonctionner jusqu'à l'été 2005.
Pour faciliter une gestion cohérente de la préparation de l'ouverture de la médiathèque et du fonctionnement de l'actuelle bibliothèque, le conseil de CUS a approuvé le transfert de la compétence de gestion de l'actuelle bibliothèque pendant la phase transitoire.
 

Modalités particulières du transfert 
a. Régime des opérations en cours

Seul le projet de médiathèque d'Illkirch-Graffenstaden a atteint un niveau d'avancement susceptible de justifier l'application des articles R 5215-3 et suivants du CGCT. L'opération de construction de la médiathèque étant physiquement liée à l'opération d'extension de l'Illiade, de compétence municipale, le conseil de CUS a autorisé la Ville d'Illkirch-Graffenstaden à poursuivre la réalisation de l'opération (construction et équipements) jusqu'à l'achèvement des travaux et fournitures et l'expiration de
la garantie de parfait achèvement.

La CUS reprendra l'ouvrage lorsque son ouverture au public aura été autorisée par la commission de sécurité. La CUS remboursera à la Ville d'IllkirchGraffenstaden l'intégralité des dépenses engagées à compter du transfert de compétences ainsi que les dépenses antérieures au transfert de compétence (études préalables, contrat de maîtrise d'oeuvre, contrôle technique, études de sol, acquisition d'ouvrages, aménagement du local destiné à la préparation des collections) pour un montant estimé à 900 691,91 €.

b. Autres modalités du transfert de compétences

1/Les personnels
L'ensemble des personnels supplémentaires nécessaires à la préparation de l'ouverture des quatre équipements d'agglomération, ainsi qu'à leur gestion seront recrutés par la CUS, au fur et à mesure des besoins, à compter du transfert de compétences. L'effectif supplémentaire nécessaire peut être évalué à terme à environ 150 agents.

Pour les personnels déjà affectés à la compétence transférée, le régime applicable est le suivant:

a. Strasbourg
Les personnels affectés aux actuelles bibliothèques strasbourgeoises ont déjà le statut d'agents communautaires, la ville de Strasbourg remboursant à la CUS l'intégralité de leur traitement. Le service central des bibliothèques assurera à l'avenir une partie de son activité pour le compte de la CUS ; la CUS supportera seule la charge financière des dépenses de personnel relatives aux quatre futurs équipements d'agglomération. Il en sera tenu compte dans la ventilation annuelle des charges entre la Ville et la CUS, après avis de la commission paritaire Ville - CUS.

b. Médiathèque Nord
La seule bibliothèque existante à Bischheim continuera à fonctionner sous compétence municipale. Aucun agent ne sera transféré à la CUS.

c. Médiathèque Ouest
La forte imbrication du projet d'extension de la médiathèque avec le fonctionnement de l'actuelle bibliothèque justifie l'acquisition par la CUS de la compétence de gestion de la bibliothèque en phase transitoire. Les agents actuellement affectés en totalité à la gestion de la bibliothèque seront transférés à la CUS par décision conjointe de la commune et de la communauté urbaine, après avis des CTP, à la date du. transfert de compétence.

d. Médiathèque d'Illkirch-Graffenstaden
Les nécessités de conduite simultanée de la préparation de l'ouverture de la médiathèque et du fonctionnement de l'actuelle bibliothèque justifient l'acquisition par la CUS de la compétence de gestion de la bibliothèque en phase transitoire. Les agents affectés à la gestion de l'actuelle bibliothèque ainsi qu'à la préparation de la médiathèque seront transférés à la CUS par
décision conjointe de la commune et de la communauté urbaine, après avis des CTP, à la date du transfert de compétence.

2/ Les contrats

La CUS sera substituée

1. à la commune de Lingolsheim dans les contrats conclus pour la réalisation de la médiathèque, ainsi que dans les contrats conclus pour le fonctionnement de l'immeuble Le Clapet.
2. à la commune d'Illkirch-Graffenstaden dans les contrats conclus pour le fonctionnement de l'actuelle bibliothèque.
3. à la commune de Strasbourg dans les contrats conclus pour la construction de la bibliothèque Austerlitz

3/ Les biens
La mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée s'effectuera, dans les conditions prévues par le CGCT à la date du transfert de compétences, sauf pour le terrain d'assiette de la médiathèque d'Illkirch-Graffenstaden, pour lequel la mise à disposition sera différée à la date d'autorisation d'ouverture au public.
 

V. Transfert de charges

Conformément à l'article 1609 nonies CIV du Code Général des Impôts, le transfert de compétences des communes vers la communauté donne lieu à une évaluation des charges transférées par la commission locale d'évaluation des transferts (CLET), composée d'élus des communes membres.
Cette commission s'est réunie le 3 juillet 2003 et a émis son avis sur le transfert de charges relatif:
   - à l'actuelle bibliothèque de Lingolsheim
   - à l'actuelle bibliothèque d'Illkirch-Graffenstaden.

Le service rendu dans ces équipements sera en effet transféré dans les nouvelles médiathèques.
La moyenne des dépenses directes et indirectes apparaissant aux trois derniers comptes administratifs, déduction faite de la moyenne des recettes aboutit aux propositions suivantes.

Les conseils municipaux doivent délibérer, à majorité qualifiée sur cette évaluation. A l'issue de cette procédure, l'attribution de compensation des communes concernées sera modifiée comme indiqué ci-dessus.
 

1) le transfert, avec effet du 1er janvier 2004, à la communauté urbaine des compétences suivantes en matière de lecture publique :

• Construction et gestion des équipements d'agglomération : Grande bibliothèque Austerlitz, médiathèques relais Nord, Sud et Ouest
• Gestion de l'actuelle bibliothèque de Lingolsheim en phase d'extension 
• gestion de l'actuelle bibliothèque d'Illkirch-Graffenstaden jusqu'à sa fermeture
• Mise en place, gestion et animation d'un réseau entre les bibliothèques communautaires et les bibliothèques des communes membres, incluant la mise en place et la gestion d'une tarification unique

Charge le Maire de transmettre la présente au Président de la CUS pour qu'il puisse saisir le Préfet qui arrêtera, conformément à l'article L.5211-17 du CGCT, le transfert de compétences.