• la question orale
• l'étonnante réponse de M. le maire
• notre lettre ouverte, pour demander des explications ou des excuses
• les pièces justificatives (ce qui a réellement été débattu en commission)

* Les riverains et parmi eux les parents d’élèves - dont je suis - s’inquiètent des prochains travaux d’installation sur le toit de la Mairie d’une antenne relais pour la téléphonie mobile.
 Les risques sanitaires issus de l’émission massive d’ondes électromagnétiques ne sont certes pas à ce jour établis scientifiquement. Mais leur innocuité, non plus n’est pas démontrée.
 La présence sur le toit de la mairie d’une antenne relais représente-t-elle un danger potentiel pour nos enfants des écoles Exen et pour les riverains ? A cette question l’état actuel des recherches scientifiques n’est pas en mesure de donner une réponse.
 Nous savons tous maintenant que pour admettre les dangers mortels liés à l’amiante, il a fallu attendre en France près d’un siècle et on ne sait combien de milliers de morts.
 

* Concernant le risque lié à ces antennes relais, il existe cependant au moins un indicateur significatif à prendre en compte :
 Savez-vous, Monsieur le Maire, que plusieurs assureurs et réassureurs français ont annoncé qu'ils refusaient de couvrir les risques sanitaires liés à l'émission de champs électromagnétiques, notamment par les téléphones mobiles, et ce au nom du principe de précaution ?
 Dans les baux signés avec les opérateurs, une clause prévoit une obligation d'assurance, notamment en matière de responsabilité civile.
 Sans la garantie d’une couverture suffisante, ce bail est en effet susceptible de faire courir des risques financiers à la collectivité sans aucune mesure avec les gains espérés de la location du site.
 Dans l'hypothèse où les ondes produites par les antennes-relais s'avéreraient nocives pour la santé publique, la responsabilité des opérateurs et à côté d’eux de la ville partenaire pourrait être engagée. Les victimes pourraient mettre en cause leur responsabilité civile dans un délai de 30 ans, comme c’est le cas dans les procès de l'amiante aujourd'hui en cours. La Ville partenaire supporterait également la charge financière des condamnations.
 Dans le bail que vous avez signé avec SFR, vous êtes-vous assuré que l’opérateur bénéficiait de cette couverture ? Sans la garantie d’une assurance suffisante, vous êtes autorisé à résilier ce bail.
 

* Avant d’autoriser l’installation de cette antenne, vous êtes-vous informé de la Législation nationale à ce sujet ?
 Au début de l’année, un rapport, préconisant d’interdire l’installation d’antennes-relais dans un rayon de 100 mètres à proximité des zones sensibles comme les écoles, crèches, maisons de retraite et hôpitaux, a été remis au Ministre de la Santé. L’autorisation que vous venez de signer concerne une installation à moins de 100 m des Ecoles Exen…
 Certaines municipalités françaises, souvent en raison de la mobilisation des habitants, et de la pression des associations. réfléchissent à une réglementation locale pour contrôler les installations de ces antennes, en vertu du principe de précaution. Plusieurs associations réclament en effet une nette diminution de la puissance des antennes et leur interdiction près des lieux sensibles (écoles, hôpitaux, crèches...), comme c’est déjà le cas dans certains pays européens.
 Etes-vous prêt à constituer un groupe de travail incluant notamment les associations de parents d’élèves des écoles de Schiltigheim pour élaborer une réglementation propre à notre commune sur le sujet ?
 Un peu sur le modèle de ce qui se passe à la Mairie de Paris où des négociations sont en cours avec les trois opérateurs téléphoniques SFR, Bouygues et Orange pour conclure une charte de bonne conduite, visant à établir des règles d'information de la population et des seuils de puissance pour les antennes-relais.
 

* Ce qui surprend les habitants de Schiltigheim, c’est qu’ici le Maire semble complètement ignorer le débat. Principe de précaution, connaît pas ?
 Les risques sanitaires de la population, des enfants des écoles, n’ont-ils pas été occultés en faveur des intérêts privés de la téléphonie mobile et de SFR ?
 Quels sont les arguments et les garanties avancés par l’opérateur pour se voir accueilli sans débat sur le toit du principal bâtiment communal, pourtant situé à moins de 100m des écoles Exen et donnant directement sur la cour de récréation ?
 Je sais pour en faire partie que les associations de parents d’élèves n’ont été ni consultées sur ce projet ni rassurées quant à l’impact possible sur la santé des enfants. La Commission Economie, Environnement et Urbanisme, n’a pas été consultée non plus (comme c’est l’habitude pour tous les dossiers importants…). Qu’en est-il des riverains et de l’ensemble des employés et usagers de la Mairie ?
 Monsieur le Maire, avant d’avoir choisi d’autoriser cette installation, alors que rien ne vous y oblige, avez-vous pris toutes les précautions pour éviter les risques pour la santé de nos enfants et de l’ensemble des habitants de la commune ?

 Merci de vos réponses,
 

Le débat sur les antennes relais ne fait pas l'unanimité, les spécialistes ne sont pas d'accord entre eux sur la nocivité possible de ces dispositifs. Comment fonctionneraient les téléphones portables, utilisés par de nombreux concitoyens, sans ces antennes relais.
La Mairie, ainsi que SFR respectent la réglementation en vigueur.
Il n'a pas connaissance de troubles causés par les antennes installées.

Il s'étonne de l'utilisation des termes "prochains travaux" et "installation d'antennes" dans la question orale, alors que des antennes sont déjà installées sur la mairie depuis 1995.

Il reproche à l'élue de poser une telle question, car elle est également membre de la commission municipale "Economie - Urbanisme & Environnement" qui a traité de la nouvelle convention avec SFR en novembre 2001 !
 

Lettre ouverte au Maire de Schiltigheim
Copies aux membres du Conseil Municipal de Schiltigheim
        et à la presse
 
 

Monsieur le Maire,
 

Lors du Conseil Municipal du 12 novembre 2002, en réponse à la "question orale" posée par Andrée Munchenbach "Antennes relais : devoir de précaution" (cf. document joint), vous avez affirmé dans votre réponse:

• "il ne s'agit pas d'une installation d'une nouvelle antenne, puisqu'une antenne SFR est installée depuis 1995";
• "une nouvelle convention a été signée entre la ville et SFR le 28 janvier 2002; cette convention a été abordée en commission Economie-Urbanisme & Environnement en novembre 2001";

Permettez-nous à notre tour de nous étonner des méthodes que vous pratiquez, et d'en informer aussi bien l'ensemble des élus du Conseil Municipal que plus largement les citoyens schilikois, car l'affaire est grave.
La procédure des "questions orales", qui vous donne le dernier mot, sans débat, avant de clore la séance, ne justifie pas d'énoncer des contrevérités juste pour tenter de discréditer votre opposition.

1/ Sur le terme "installation"

Le panneau d'affichage (encore installé devant la mairie ce 15 novembre 2002 - cf photo jointe) relatif à cette déclaration de travaux (DT 6744701M0110 du 22/10/2001) mentionne bien comme nature des travaux  "INSTALLATION d'antennes de radiotéléphonie et d'armoires techniques en toiture". Vous conviendrez d'accorder au moins la bonne foi aux personnes qui lisent et se réfèrent au panneau officiel affiché devant la mairie. Pourquoi donc marquer "installation d'antennes" sur un tel panneau s'il n'y a pas d'installation ?
Nous avions évidemment constaté depuis longtemps qu'il y avait déjà des antennes sur le toit de la mairie. Nous suggérons donc que la mairie: commence par être cohérente avec la terminologie qu'elle utilise elle-même, ne reproche pas à d'autres de reprendre une dénomination affichée publiquement sur sa façade, et évite une ironie déplacée pour un sujet qui reste très sérieux.

2/ Sur la "Convention avec SFR traitée en commission EUE"

Nous ne vous cachons pas notre étonnement lors de la lecture de votre réponse, lorsque vous avez évoqué cette convention avec SFR qui aurait été discutée en commission Economie - Urbanisme & Environnement (EUE) en novembre 2001. Dès la fin du conseil nous avons vérifié les comptes-rendus de cette commission : il s'avère que la commission EUE n'a JAMAIS abordé la question d'une convention avec SFR (ni d'une DT de SFR), ni en novembre 2001, ni lors d'aucune autre réunion ! Il en est de même des autres commissions.
Nous n'avons strictement aucune trace d'une telle évocation: ni dans les comptes-rendus "officiels" (diffusés à tous les membres du conseil), ni dans nos notes personnelles, pourtant très détaillées. 
Nous précisons qu'il y a toujours eu au moins un membre élu-e (et en général les deux titulaires) de Schilick Ecologie présent-e à chacune des réunions de cette commission. 
D'ailleurs la seule évocation d'une "convention" entre notre ville et un prestataire externe nous aurait conduit à demander la consultation et la copie du texte en question, comme nous l'avons fait systématiquement pour d'autres conventions, même non débattues en commissions ou en conseil (ex: nouvelle convention Gaz de Strasbourg, modification de la convention Decaux).

Pour prouver notre bonne foi nous sommes amenés à rendre public, avec cette lettre ouverte, les comptes-rendus des deux réunions de la commission EUE, qui se sont tenues en novembre 2001.
Ainsi, au vu de ces documents (annexés à cette lettre ouverte), chacun pourra constater que la question des "antennes SFR" n'y a absolument pas été abordée, ni comme "DT", ni pour la convention passée avec SFR. 
- Pour la réunion du 8 novembre il n'y a pas de compte-rendu "officiel", au motif que l'ordre du jour prévu n'aurait pas été traité; c'est pourquoi nous produisons aussi les comptes-rendus établis par les élu-e-s Schilick Ecologie.
- Pour le 22 novembre, la dernière phrase du compte-rendu officiel est très claire: "Aucun autre élément figurant à l'ordre du jour n'étant versé au débat, la séance est close à 20h".
De plus cette phrase apparaît dans la rubrique "Divers" où aurait dû figurer une éventuelle discussion sur les "antennes SFR". D'autres points évoqués, qui n'étaient pas prévus sur l'ordre du jour sont, explicitement repris dans ce compte-rendu "officiel" (ex: Seveso, terrain route de Hausbergen, terrain gens du voyage): on ne voit donc aucune raison d' "oublier" une évocation des "antennes SFR".

Compte tenu de l'ensemble des éléments fournis (vos réponses et le dossier rassemblé ici), les graves questions suivantes vous sont posées:

• D'où vient cette information mensongère sur une discussion en commission EUE qui n'a jamais eu lieu ?
• Est-ce pour discréditer une élue d'opposition, soulevant simplement des questions légitimes posées par la population ?
• Y a-t-il des dysfonctionnements dans le travail des commissions municipales ? Y a-t-il des réunions parallèles qui ne regrouperaient que des membres de la majorité ?
• Y a-t-il plusieurs versions de comptes-rendus qui circulent à la mairie ?
• Avez-vous été induit en erreur par un faux compte-rendu ou par de fausses informations orales ? Quel est dans ce cas le responsable de la majorité qui a rédigé ou validé un faux compte-rendu, ou bien vous a informé de faits inexistants ?

Pour le respect de chacun-e des élu-e-s, pour que le travail puisse se poursuivre sereinement au sein de notre Conseil Municipal, dans le respect des personnes et de la diversité des opinions, nous vous demandons solennellement :

• soit de fournir des preuves des informations que vous avez déclaré en public,
• soit de présenter des excuses à l'élue mise en cause (quant à sa prise en compte des éléments traités en commissions),

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
 
 

PJ:  Commission EUE du 8 novembre 2001: ordre du jour (BL117) et compte-rendu 
      Commission EUE du 22 novembre 2001: ordre du jour (BL119) et comptes-rendus 
      Photo "DT" affichée devant la mairie, mentionnant une "installation d'antennes"
      Question orale "antenne relais" posée lors du Conseil Municipal du 12 novembre 2002 

Elu-e-s présent-e-s (7): Le Guern, Diligent, Wahl, Eber, Plataret, Thines, Maurer

* Débat sur Site Adelshoffen
L'adjoint à l'urbanisme fait part d'une demande de débat en commission formulée par SE.
Une discussion suit sur la possibilité d'en débattre en commission.
M. l'adjoint à l'urbanisme maintien son refus d'en débattre en commission: 
- le prix du site (dont l'intention d'achat par la ville venait d'être annoncé) sera communiqué au conseil municipal 
- il n'a pas d'information supplémentaire donc pas de matière à discussion
- la CUS prépare un "PADD général pour la communauté urbaine", suivra le PADD de notre ville, puis seulement notre commission pourra parler du site Adelshoffen.

L'ensemble des élu-e-s d'opposition protestent contre ce refus de débat sur un dossier aussi important, et manifestement du ressort de la commission.

* Affichages par Bouygues Immobilier
Suite à un courrier de SE sur des affichages excessifs il est répondu :
- la loi sur l'affichage n'est pas réellement respectée 
- la société d'affichage a été contactée pour y remédier
- il n'y a pas de contrat spécifique avec la ville

* Déchetterie: point sur les besoins au Nord de la CUS 
De nouvelles déchetteries sont nécessaires: Strasbourg propose le site Eglise Rouge (entrée de Schiltigheim), un petit site est prévu à La Wantzenau (il n'est pas assez grand pour tout le secteur - il faut 3500 à 4000 m2), Schiltigheim n'a pas de proposition pour le moment (E3 étant destiné à d'autres fonctions).
Suite à la réunion de déc.

* Délibérations proposées au Conseil Municipal : îlot mairie, convention Decaux

* Prochaines réunions: 22 nov 18h30 / 6 déc 19h

Elu-e-s présent-e-s (7): Le Guern, Diligent, Wahl, Eber, Munch, Munchenbach, Maurer
Quorum atteint de justesse

* Demandes de modifications des CR précédents par SE (6 sept et 4 oct)

- meilleure forme pour que les CR soient lisibles
- une motion déchetterie avait été proposée par la majorité
- positions de SE non relatées sur "modif. POS" & PLU (opposition au projet Verney, copie du rapport d'enquête aux membres de la commission et aux conseillers, communication des décisions de justice relatives à l'urbanisme)
- Déchetterie CUS/Nord (non relaté): unanimité de la commission sur principe d'une déchetterie, opposition au site Eglise Rouge, proposition à faire pour un autre site.
- PADD: c'est l'inverse qui a été dit par SE "non prise en compte des divers avis en commission PLU"; détailler les propositions formulées par les différents membres.

* BUDGET 2002
. évidemment pas encore de chiffre pour achat du site d'Adelshoffen
. prime au ravalement serait reconduite mais à moitié seulement, car succès trop important (1,2 MF en 2001)
. la location de parkings à Futura par la ville doit s'arrêter en 2002 
. l'aménagement d'une douzaine de jardins familiaux au "Nord-pole" coûterait finalement 350 kF (au lieu 250 kF); SE redemande que la priorité soit accordée à l'augmentation de l'offre de jardins face à l'importante demande

* Déchetterie: SE insiste pour que la ville fasse une contre-proposition face au projet strasbourgeois rue de l'Eglise rouge; EEE serait pas approprié car classé, peut-être proposition du Centre Technique actuel, près du stade de l'Aar, mais délai nécessaire pour transfert vers futur CTM

* Demandes de discussion SE : occupation/disponibilité dans EEE : à voir à prochaine réunion, ainsi que demandes PC (permis de construire) sur site Verney + rue des malteries

* Terrain pour gens du voyage: la CUS demande à la ville de réserver un terrain de 20 à 40 ares pour appliquer la loi.

* Site SEVESO Air Product: pas encore de réponse du préfet, mais la conseillère déléguée à l'environnement indique que ce ne serait pas un site Seveso.

* Echange de terrain envisagé rue de Hausbergen: à voir sur place

Remarque sur le CR officiel (qui suit) concernant le point "1- Approbation des CR"

Il s'agit là de prétextes pour ne pas "rendre compte" de la réalité des points débattus (et des refus de débats). Les demandes gênantes de SE sont écartées des CR. Des discussions entières sont évincées (pas de CR officiel du tout pour le 8 nov. au prétexte que l'ordre du jour n'aurait pas été respecté).
Des CR corrects auraient dû rectifier les erreurs, parler du refus de débattre du site d'Adelshoffen en commission EUE, des annulations de permis de construire par le tribunal administratif, ...
La plupart des associations traitent systématiquement à l'ordre du jour l'adoption du CR de la réunion précédente et un point "divers". Que la commission EUE de la ville de Schiltigheim ne soit pas capable de ce "service minimum" est révélateur de son dysfonctionnement et de la sensibilité des dossiers qu'elle devrait traiter.

Abréviations utilisées: CR: Compte-Rendu / EUE: commission Economie - Urbanisme & Environenment / SE: Schilick Ecologie /  EEE: Espace Européen de l'Entreprise (zone d'activités tertiaires) / POS: Plan d'Occupation des Sols / PLU: Plan Local d'Urbanisme / PADD: Plan d'Aménagement et de Développement Durable /  CUS: Communauté Urbaine de Strasbourg / CTM: Centre Technique Municipal
 

(la seule et unique rectification appliquée à la version du compte-rendu officiel diffusée ici est l'effacement, sur la liste de présence, des noms des membres de l'administration municipale ayant participé à cette réunion)

Etaient présents : M. LE GUERN, Adjoint au Maire,
  Mmes DILIGENT et WAHL, Conseillères Municipales Déléguées, Mmes EBER, MUNCH et MUNCHENBACH, 
  M. MAURER.
Etaient absents : Mmes FRANCES, PLATARET et THINES, excusées, MM. CHARVET et MAGAR, excusés.

Ordre du jour : - Approbation des comptes-rendus des séances précédentes, 
  - Budget primitif 2002,
  - Tour de table : déchetterie Nord, 
  - Divers.

Le quorum n'étant pas atteint à 18h30, il est proposé d'ajourner la séance en considérant que les comptes-rendus et les propositions budgétaires sont adoptés. M. LE GUERN est sur le point de lever la séance lorsqu'une arrivée tardive permet de démaner la réunion. Il est rappelé que lorsqu'un membre prévoit d'être en retard, il est souhaitable qu'il prévieme.

l. Approbation des comptes-rendus des séances précédentes.

Interventions de M. MAURER et réponses données.
L'intervenant souhaite que les comptes-rendus soient plus structurés, avec des paragraphes numérotés et identifiables. Il donne ensuite une liste de points de détail à rectifier, avec moult commentaires, empêchant ainsi la Commission de faire son travail de réflexion et de proposition sur des points précis et concrets, prévus à l'ordre du jour. Cette situation ne peut pas durer.

Dans ce but et conformément au règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal, l'ordre du jour sera abordé, dorénavant, suivant la chronologie prévue et les comptes-rendus ne seront plus approuvés, étant rédigés sous l'autorité de l'élu responsable de la Commission.

Dans le même esprit, il n'y aura plus de point « divers ». Si un élu souhaite qu'un sujet soit abordé à l'occasion d'une des séances suivantes, il devra en faire la demande écrite au Vice-Président de la Commission avec copie à l'Adjoint du ressort.

2. Budget primitif 2002.

Les services présentent et commentent les propositions budgétaires pour 2002, reproduites en annexe. 

Interruption de la chronologie pour donner les informations suivantes :
- Il n'y a, semble-t-il, pas de site classé « Seveso » à Schiltigheim. Nous attendons une réponse à une demande d'information adressée au Préfet.
- Un échange de terrains est envisagé route de Hausbergen, les conseillers iront sur place et feront connaître leur avis lors de la prochaine réunion.

3. Tour de table déchetterie Nord.

Hormis le terrain des actuels ateliers miullcipaux, qui deviendront disponibles ultérieurement, la commission n'a pas d'autre site à proposer.

4. Divers.
La Communauté Urbaine de Strasbourg souhaite que la ville de Schiltigheim fasse une proposition permettant d'accueillir les gens du voyage. Aucun terrain susceptible d'accueillir ce type de population n'est disponible immédiatement sur le territoire de la commume.

Monsieur MAURER souhaite que certaines demandes de permis de construire soient examinées lors de la prochaine séance. Il en est pris note.

Aucun autre élément figurant à l'ordre du jour n'étant versé au débat, la séance est close à 20 heures.

Rappel: la prochaine commission est fixée au 6 décembre à 19 heures.